J.O. 134 du 11 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juin 2006 portant délégation de signature

NOR : DEFD0600671A


La ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 410-2 ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret no 2005-506 du 9 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais,

Arrête :


Article 1


Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense, dans les conditions précisées par le présent arrêté.


TITRE Ier


Article 2


Secrétariat général du Conseil supérieur de la fonction militaire et secrétariats généraux des conseils de la fonction militaire :

Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, et notamment :

- les nominations des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire désignés par voie de tirage au sort parmi les militaires volontaires ;

- les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;

- les communiqués et les comptes-rendus de session du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;

- la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique,

1. M. le contrôleur des armées Jacques Feytis, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ;

2. M. le colonel Gilles Goachet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;

3. M. le capitaine de vaisseau Olivier Lajous, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine ;

4. Mme la colonelle Thérèse Moinet, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;

5. M. le colonel Michel Robiquet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;

6. M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Daniel Noyon, secrétaire général du conseil de la délégation générale pour l'armement ;

7. Mme le médecin en chef Anne Pennacino, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;

8. M. l'ingénieur en chef Jacques Hugon, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.


TITRE II


Article 3


Délégation générale pour l'armement :

1. M. l'ingénieur général Michel Vergne, directeur du centre d'essais en vol, organisme relevant de la direction des essais, pour délivrer, proroger ou renouveler les titres aéronautiques et les qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile ;

2. La délégation prévue au 1 ci-dessus est accordée dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Naveaux, adjoint opérations du centre d'essais en vol, et à M. Jacques Dumoulin, ingénieur sur contrat, chef de la base d'essais d'Istres.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 2006.


Michèle Alliot-Marie